Inspection Fédérale des Pipelines
L’Inspection Fédérale des Pipelines (IFP) supervise la planification, la construction et l’exploitation de pipelines de transport des combustibles et carburants liquides ou gazeux en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, dans la mesure où ces installations sont soumises à la loi fédérale sur les installations de transport par conduites.
Contact
Roger Bächtiger
Chef de l’Inspection fédérale des pipeline
roger.baechtiger@svti.ch
Telefon: +41 44 877 62 53
Mobil: +41 79 819 14 39
Inspection Fédérale des Pipelines
L’Inspection Fédérale des Pipelines (IFP) supervise la planification, la construction et l’exploitation de pipelines de transport des combustibles et carburants liquides ou gazeux en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, dans la mesure où ces installations sont soumises à la loi fédérale sur les installations de transport par conduites.
Tâches & activités
L’IFP est l’autorité de surveillance technique de tous les réseaux de pipelines et n’est pas subordonnée à l’Office fédéral de l’énergie. En tant qu’organe indépendant, l’IFP est intégrée à l’ASIT et, conformément à la loi fédérale sur les installations de transport par conduites (RS 746.1), elle exerce la fonction de surveillance technique à l’intérieur des frontières territoriales de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.
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Procédure d'autorisation
La procédure d'approbation des plans (PAP) régit les modifications apportées par l'exploitant aux installations de conduites. Les conduites d'hydrogène sont soumises à de nouvelles réglementations dont les détails ne sont pas encore définitivement fixés. Les conduites de CO2 nécessitent une procédure d'autorisation cantonale. L'OFEN et l'ERI surveillent le processus, y compris le contrôle technique et la réception des travaux.
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Prescriptions en vigueur
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Équipe & Contact
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Les critères (limite) pour l'assujettissement à la surveillance du canton ou de la Confédération sont ; (1) que le fluide transporté soit un combustible ou un carburant liquide ou gazeux, (2) que la pression maximale d'exploitation (MOP) soit soit <= 5 bar (canton) ou >5 bar (Confédération) et (3) que le diamètre extérieur de la conduite soit >60 mm (canton) ou <60 mm (Confédération). Cela permet de déterminer qui est l'autorité d'approbation et donc qui délivre l'autorisation d'exploitation.
L'IFP est un service spécialisé du DETEC, le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. Il travaille en étroite collaboration avec l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Office de l'économie national.