Surveillance du marché des équipements sous pression
La surveillance du marché des équipements sous pression est l’organe de contrôle compétent désigné par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) pour l’application de la législation de la sécurité des produits dans le domaine des équipements sous pression sous l’autorité du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Contact
Birgit Baumgartner
Leiterin Marktüberwachung Druckgeräte
Surveillance du marché des équipements sous pression
La surveillance du marché des équipements sous pression est l’organe de contrôle compétent désigné par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) pour l’application de la législation de la sécurité des produits dans le domaine des équipements sous pression sous l’autorité du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Vous trouverez ici des notices et fiches d’information sur les équipements sous pression et les ensembles ainsi que des liens utiles.
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La Surveillance du marché des équipements sous pression de l'ASIT est l'organisme de contrôle compétent désigné par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) pour la surveillance du marché des équipements sous pression et des récipients à pression simples dans toute la Suisse.
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Notification des équipements sous pression défectueux
Les annonces concernant des équipements sous pression (éventuellement) non conformes peuvent être communiquées au SECO au moyen de ce formulaire d’annonce ou directement à la surveillance du marché des équipements sous pression. La surveillance du marché procédera aux vérifications nécessaires.