Surveillance du marché des équipements sous pression
La surveillance du marché des équipements sous pression est l’organe de contrôle compétent désigné par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) pour l’application de la législation de la sécurité des produits dans le domaine des équipements sous pression sous l’autorité du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Contact
Birgit Baumgartner
Cheffe Surveillance du marché EP
Surveillance du marché des équipements sous pression
La surveillance du marché des équipements sous pression est l’organe de contrôle compétent désigné par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) pour l’application de la législation de la sécurité des produits dans le domaine des équipements sous pression sous l’autorité du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Tâches & activité
La Surveillance du marché des équipements sous pression de l'ASIT est l'organisme de contrôle compétent désigné par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) pour la surveillance du marché des équipements sous pression et des récipients à pression simples dans toute la Suisse.
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Règles & règlements
Quelles sont les bases légales régissant la fabrication et la mise sur le marché des équipements sous pression et quels sont les définitions et termes couramment utilisés ? Vous trouverez ici les réponses appropriées.
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Connaissances
Vous trouverez ici des notices et fiches d’information sur les équipements sous pression et les ensembles ainsi que des liens utiles.
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Team & Contact
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Notification des équipements sous pression défectueux
Les annonces concernant des équipements sous pression (éventuellement) non conformes peuvent être communiquées au SECO au moyen de ce formulaire d’annonce ou directement à la surveillance du marché des équipements sous pression. La surveillance du marché procédera aux vérifications nécessaires.