Tâches et activités
L’IFP est l’autorité de surveillance technique de tous les réseaux de pipelines et n’est pas subordonnée à l’Office fédéral de l’énergie. En tant qu’organe indépendant, l’IFP est intégrée à l’ASIT et, conformément à la loi fédérale sur les installations de transport par conduites (RS 746.1), elle exerce la fonction de surveillance technique à l’intérieur des frontières territoriales de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.
-
- Inspection Fédérale des Pipelines
- Tâches & activités
Tâches et activités
L’IFP est l’autorité de surveillance technique de tous les réseaux de pipelines et n’est pas subordonnée à l’Office fédéral de l’énergie. En tant qu’organe indépendant, l’IFP est intégrée à l’ASIT et, conformément à la loi fédérale sur les installations de transport par conduites (RS 746.1), elle exerce la fonction de surveillance technique à l’intérieur des frontières territoriales de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.
Tous les projets dans la zone de protection des pipelines sont soumis à autorisation et sont régis par le droit fédéral. En tant qu’autorité de surveillance technique, l’IFP veille à ce que ces installations soient planifiées, construites et entretenues de manière sûre et respectueuse de l’environnement. Les installations de transport par conduites comprennent les stations et conduites nécessaires au transport de combustibles et carburants liquides ou gazeux.
Le réseau de gaz en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein peut être divisé en deux domaines d’application. Le réseau de gaz à basse pression (par exemple, les réseaux urbains) ≤ 5 bar(g) et le réseau de gaz à haute pression avec des pressions > 5 bar(g). L’IFP exerce une surveillance technique sur le réseau de gaz > 5 bar(g).