Remises en état et modifications d’équipements sous pression et accessoires

Art. 15 OUEP Remises en état et modifications:

Les remises en état et modifications d’équipements sous pression ne peuvent être effectuées qu’en accord avec l’organisation qualifiée.

Les remises en état et modifications sont soumis aux dispositions de l’Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression (OUEP). L’entreprise est responsable de l’exécution correspondante selon les règles de la technique en vigueur.

L’Inspection des chaudières évalue celle-ci, examine les mesures, élabore les analyses de la conception, effectue des contrôles intermédiaires (CND) et examens finaux ainsi que des réceptions sur le plan de la technique de sécurité et donne le feu vert pour le fonctionnement de l’équipement sous pression.

Veuillez transmettre vos projets de remises en état ou modifications par courriel, poste ou fax (+41 44 877 62 11) à l’aide de ce formulaire FO16074.

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Formulaire FO16074

Formulaire d’annonce pour remises en état ou modifications.

FO16074_Francais.pdf (pdf – 1.04MB)

Installation de combustion: Avis de modification

Selon l’art. 15 de l’Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression et du chiffre 10 de la directive CFST 6516, une modification de l’installation de combus-tion est soumise à l’annonce obligatoire. Veuillez s.v.p. envoyer l’annonce à l’aide de ce formulaire directement à l’ASIT, Inspection des chaudières.

FO16248_Francais.pdf (pdf – 538.16KB)

Avez-vous des questions concernant les remises en état et modifications ?

Nos experts qualifiés restent volontiers à votre disposition pour de plus amples renseignements.