Loi, ordonnance et directive

Directive des équipements sous pression 2014/68/UE

Direcitive 2014/68/UE du parlament européen et du conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

Directive des équipements sous pression 2014/68/UE

RS 930.11 Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)

La présente loi vise à garantir la sécurité des produits et à faciliter la libre circulation des marchandises sur le plan international. La présente loi s'applique à la mise sur le marché de produits à des fins commerciales ou professionnelles.

RS 930.11 Loi fédérale sur la sécurité des produits

RS 822.11 Loi sur le travail (LTr1)

Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce
RS 822.11 Loi sur le travail (LTr1)

RS 822.11 Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce

RS 822.113 Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3); Protection de la santé

Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail

RS 832.20 Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

Loi fédérale sur l’assurance-accidents

RS 832.30 Verordnung über die Unfallverhütung (VUV)

Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles
RS 832.30 Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)

RS 832.312.12 Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression

Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous Pression
RS 832.312.12 Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression

RS 832.312.12 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l’utilisation des équipements sous pression

RS 930.114 Ordonnance sur les équipements sous pression (OSEP)

Ordonnance sur la sécurité des équipements sous Pression
RS 930.114 Ordonnance sur les équipements sous pression (OSEP)

RS 930.114 Ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression

CFST 6516 Equipements sous pression

Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST
CFST 6516 Equipements sous pression

Directive relative aux équipements sous pression

CFST 6512 Equipements de travail

Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST
CFST 6512 Equipements de travail

Directive relative aux équipements de travail

CFST 6508 Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail

Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST
CFST 6508 Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail

Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (Directive MSST)

CFST 6517 Gaz liquéfiés

Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST
CFST 6517 Gaz liquéfiés

Directive relative aux gaz liquéfié