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Travaux de tiers

La loi sur les pipelines demande dans l'art. 28 que l'établissement et la modification de constructions ou d'installations de tiers doivent être autorisés par l'office fédéral de l'énergie.

Depuis de nombreuses années, l'OFEN a délégué cette tâche à l'Inspection fédérale des pipelines IFP. L'IFP octroie des autorisations dans le cadre des prescriptions en vigueur.

En principe, tous les travaux qui se situent à moins de 10m d'un pipeline ou à moins de 30m d'une installation annexe sont sujets à la demande d'autorisation à l'IFP. Ceci est valable aussi bien pour les travaux définitifs que pour les travaux provisoires. Ces travaux peuvent être des constructions de bâtiments, l'entretien de routes ou de cours d'eau, de travaux aux réseaux des services publiques, des tentes ou des installations temporaires pour des festivals, etc.

Vous trouverez plus de détails dans l'annexe 13 de notre directive téléchargeable sur cette page ou mieux encore directement chez l'exploitant du pipeline concerné.