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Devoir de contrôle de l'IFA

L'IFA réalise par sondage des contrôles du respect des prescriptions de sécurité sur les ascenseurs et installations de transport, pour lesquels elle est l'organe de contrôle compétent. Elle traite les remarques fondées, annonçant qu'une installation ou un composant de sécurité ne satisfait pas aux prescriptions. 

L’IFA peut, pour une durée déterminée, demander à l’administration des douanes l’annonce des importations d’un type d’ascenseur ou de composant de sécurité précis. 

Dans le cadre des contrôles ultérieurs, l'IFA est habilitée à exiger de l'installateur les documents et informations nécessaires à prouver la conformité des ascenseurs et des composants de sécurité, à prélever des échantillons, à procéder à des vérifications; elle peut pénétrer pendant les heures de travail habituelles dans les locaux de l'entreprise. 

Lorsque l'installateur ne fournit pas ou de manière incomplète les documentations demandées, l'IFA peut ordonner une vérification. L'installateur en supporte les coûts. 

L'IFA peut également ordonner une vérification lorsque:

  • Il ne ressort pas assez clairement de la déclaration de conformité selon article 3, al. 1 de l'ordonnance sur les ascenseurs (art. 14-17 directive UE sur les ascenseurs) que les ascenseurs et les composants de sécurité répondent aux exigences;
  • Un doute subsiste, qu'un ascenseur ou un composant de sécurité pourrait ne pas correspondre au dossier présenté.

Pour tout contrôle ultérieur révélant qu'un ascenseur ou un moyen de transport assimilé ne satisfait pas aux prescriptions, l'installateur se verra prélever un émolument.