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Procédures d’évaluation de la conformité

Quiconque met un produit sur le marché doit être en mesure d’apporter la preuve qu’il est conforme aux exigences essentielles en matière de santé et de sécurité. La preuve de la conformité est régie par les art. 17 et 18 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce.

Un produit fabriqué conformément aux normes techniques visées à l’art. 6, LSPro est présumé satisfaire aux exigences essentielles en matière de santé et de sécurité.

Quiconque met sur le marché un produit qui ne satisfait pas aux normes techniques visées à l’art. 6, LSPro doit être en mesure d’apporter la preuve qu’il satisfait d’une autre manière aux exigences essentielles en matière de santé et de sécurité.

Lorsqu’aucune exigence essentielle en matière de santé et de sécurité n’a été fixée, la preuve doit pouvoir être apportée que le produit a été fabriqué conformément à l’état des connaissances et de la technique.

Pour les ascenseurs et les moyens de transport assimilés, les exigences essentielles de sécurité et de santé sont celles de l’ordonnance ascenseurs (OAsc RS 930.112) et de l’ordonnance machines (OMach RS 819.14). Selon que l’ascenseur ou le moyen de transport assimilé tombe dans le domaine d'application de l'une ou de l'autre ordonnance, une procédure adéquate d'évaluation de la conformité doit être menée.

La liste suivante donne des informations sur les procédures d'évaluation de conformité légalement prescrites selon ordonnance ascenseurs et ordonnance machines.

 

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ASIT Association suisse d'inspection technique
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