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Consultation

sur l’instruction procédurale révisée «Respect des exigences essentielles de sécurité et de santé d’ascenseurs neufs et modernisés»

L'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur les ascenseurs le 20 avril 2016 a rendu nécessaire la révision du feuillet d’information sur la mise sur le marché des ascenseurs. L’instruction procédurale en résultant a été publiée le 15 janvier 2017 par les organes de contrôle Inspection fédérale des ascenseurs (IFA) et Suva.

En raison de questions ouvertes, une révision de l’instruction procédurale s'est avérée nécessaire. Celle-ci se réfère principalement sur la définition de la profonde modification d'un ascenseur ou ascenseur de charge et de l'adaptation des annexes 1 et 2.

Est réputée mise sur le marché au sens de l’art. 2 al. 3 LSPro toute remise d'un produit, à titre onéreux ou gratuit, que ce produit soit neuf, d'occasion, reconditionné ou profondément modifié. Si, au cours de transformations ou de modernisations, une modification d’importance pour la fonction ou les performances de l'ascenseur est apportée à des ascenseurs existants, il s'agit d'une modification profonde.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), en tant que législateur et autorité de surveillance de l’exécution de la loi fédérale, a pris note de la révision de l’instruction procédurale avec approbation. En même temps, il a décidé de la soumettre pour consultation aux responsables de la mise sur le marché concernés et aux organisations intéressées.

Nous vous invitons à commenter l’instruction procédurale révisée jusqu’au 11 mai 2018 au plus tard. Vous nous faciliteriez considérablement notre évaluation en nous envoyant vos commentaires par voie électronique en utilisant le formulaire de réponse (aufzuege@svti.ch).

Nous vous remercions pour votre précieuse collaboration. 

CONTACT

ASIT Association suisse d'inspection technique
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