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L’analyse des risques et l’évaluation des dangers en lien avec des équipements sous pression

L'évaluation des risques et des dangers consiste à déterminer si – et si oui – quels sont les dangers qui existent pour les employés se trouvant à proximité des équipements sous pression en fonctionnement et quelles mesures doivent être prises pour assurer la sécurité au travail. Ces évaluations sont la base d'une gestion systématique et réussie de la santé et de la sécurité.

Analyse des risques (analyse des dangers)

La Directive européenne sur les équipements sous pression 2014/68/UE (anciennement directive 97/23/CE) s'applique à la mise sur le marché des équipements sous pression en Suisse. Elle a été transposée dans le droit suisse en tant qu'ordonnance sur les équipements sous pression (OSEP, RS 930.114) en vertu de la Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro, RS 930.11) et s'applique donc également en Suisse. Sous le titre "Exigences essentielles de sécurité" (annexe 1, chiffre 3), elle exige la réalisation d'une analyse des risques (souvent aussi appelée analyse des dangers):

 «Le fabricant est tenu d’analyser les dangers et les risques afin de déterminer ceux qui s’appliquent à ses équipements du fait de la pression; il conçoit et construit ensuite ses équipements en tenant compte de son analyse.»

L'analyse des risques est élaborée au cours de la fabrication d'un nouvel équipement sous pression et est généralement achevée lors de la mise sur le marché de l'objet. Elle fait partie de la documentation interne du fabricant et reste chez celui-ci après la mise sur le marché.

Evaluation des dangers

Les bases juridiques et lignes directrices essentielles pour l'évaluation des dangers liés aux équipements sous pression ainsi que les mesures à prendre pour les prévenir sont notamment les suivantes:

  • Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA, RS 832.20), art. 81 ss.
  • Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA, RS 832.30), art. 47 ss.
  • Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr, RS 822.11), art. 40 ss.
  • Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3, RS 822.113)
  • Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression (OUEP, RS 832.312.12) resp. directive CFST 6516 «Equipements sous pression»
  • Directive CFST 6508 relative à l’appel de médecins de travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (Directive MSST).

Dans le cadre de leurs obligations générales (art. 3 à 10 OPA et art. 3 à 9 OLT 3), tous les employeurs doivent déterminer les dangers encourus dans leur entreprise en ce qui concerne la sécurité et la santé des travailleurs et prendre les mesures de protection et les consignes nécessaires conformément aux règles reconnues de la technique.

Les dangers qui ne peuvent pas être éliminés doivent être identifiés par le responsable de la mise sur le marché comme dangers résiduels dans l'analyse des risques et être inclus dans l’instruction d’utilisation. Outre la déclaration de conformité et l’instruction d’utilisation, l'exploitant doit évaluer tous les dangers liés à l'installation et au fonctionnement de l'équipement sous pression.

En outre, l'employeur doit, conformément à l'art. 11a al. 2 de l’OPA, faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail lorsque la protection de la santé des travailleurs et leur sécurité l'exigent, resp. si les connaissances nécessaires sur le lieu de travail font défaut.

Quand faut-il procéder à une évaluation des dangers pour un équipement sous pression?

Conformément à l'art. 49 al. 2 de l’OPA, les équipements sous pression sont soumis aux dispositions relatives à la prévention des accidents professionnels. Les employeurs sont donc tenus de procéder à une évaluation des dangers pour l'exploitation de ces équipements, en particulier lorsque des équipements sous pression sont nouvellement installés ou que les conditions ont changé depuis la dernière évaluation.

C'est le cas, par exemple, des équipements sous pression déjà en service, si

  • des modifications importantes ont été apportées au récipient ou au système de commande,
  • la durée de vie des composants est atteinte,
  • des modifications ont été apportées, par exemple une transformation ou une réaffectation de la zone de travail,
  • les ajustements organisationnels tels que l'autorisation d'accès, le service de piquet etc. ont changé.

Résumé

Les deux procédures, à savoir l'analyse des risques et l'évaluation des dangers, sont utilisées pour identifier et évaluer les dangers potentiels:

  • Dans l'analyse des risques, le fabricant prend en compte avant tout les dangers émanant d'un appareil; elle est généralement conclue après la mise sur le marché.
  • L'évaluation des dangers tient compte de tous les dangers qui peuvent survenir dans une zone de travail de l'employeur (exploitant de l'équipement sous pression). Le danger d’un équipement sous pression est lié à son cycle de vie et aux conditions d'installation et de fonctionnement et peut changer à tout moment. L'évaluation des dangers doit donc être vérifiée régulièrement pour s'assurer qu'elle est à jour.

Note: Les dangers résiduels identifiés dans l'analyse des risques doivent être indiqués dans l’instruction d’utilisation. Par conséquent, l’instruction d’utilisation doit être consultée pour l'évaluation des dangers d'une zone de travail dans laquelle un équipement sous pression est utilisé.

Support par l’Inspection des chaudières de l’ASIT

En ce qui concerne la sécurité des équipements sous pression stationnaires ou mobiles, l'Inspection des chaudières de l’ASIT est là pour vous. L'Inspection des chaudières de l’ASIT possède les connaissances spécialisées requises par la directive CFST 6508 et peut être consultée en tant qu'organisation spécialisée pour l'évaluation des dangers.

Nous restons volontiers à votre disposition pour de plus amples informations ou pour une demande sans engagement.

Contact

Peter Gysel

SVTI Schweizerischer Verein für technische Inspektionen
Inspection des chaudières
Richtistrasse 15
8304 Wallisellen
Tél +41 44 877 61 35
E-Mail peter.gysel@svti.ch

Pour plus d’informations

Information analyse des risques vs. évaluation des dangers

Information analyse des risques vs. évaluation des dangers

CFST - Agence EU-OSHA: Évaluation des risques

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a lancé une cam-pagne d’évaluation des risques à la place de travail intitulée « Lieux de travail sains. Bons pour vous. Bons pour les affaires ». Adressée en particulier aux branches à hauts risques et aux petites et moyennes entreprises (PME), cette campagne vise à aiguiser l’attention de toute personne impliquée dans un processus de travail à reconnaître et écarter les risques et prendre les mesures adéquates. Il s’agit de réduire nettement les accidents du travail dans l’UE.

Si l’évaluation des risques, point de départ du management de la santé et de la sécurité, n’est pas effectuée ou seulement approximativement, il n’est pas possible de mettre en œuvre les mesures de protection adéquates. L’évaluation des risques est un processus qui permet à l‘entreprise d’introduire des mesures de gestion du risque à la place de travail avant la survenance d’un incident. C’est pourquoi, elle est considérée comme une clé essentielle de la santé à la place de travail. 

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CFST 6516 Equipements sous pression

Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST
CFST 6516 Equipements sous pression

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CFST 6512 Equipements de travail

Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST 
CFST 6512 Equipements de travail

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CFST 6508 Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail

Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST
CFST 6508 Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail

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CFST 6517 Gaz liquéfiés

Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST
CFST 6517 Gaz liquéfiés

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Directive des équipements sous pression 2014/68/UE

Direcitive 2014/68/UE du parlament européen et du conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

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RS 822.11 Loi sur le travail (LTr1)

Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce
RS 822.11 Loi sur le travail (LTr1)

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RS 822.113 Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3); Protection de la santé

Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3); Protection de la santé

RS 832.20 Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

RS 832.20 Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

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RS 832.30 Verordnung über die Unfallverhütung (VUV)

Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles
RS 832.30 Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)

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RS 832.312.12 Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression

Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous Pression
RS 832.312.12 Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression

RS 930.114 Ordonnance sur les équipements sous pression (OSEP)

Ordonnance sur la sécurité des équipements sous Pression
RS 930.114 Ordonnance sur les équipements sous pression (OSEP)

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