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Inspections de routine selon la directive CFST 6516

En tant qu’organisation spécialisée, l’Inspection des chaudières est mandatée par la Suva conformément à l’art. 85 al. 3, LAA pour effectuer les inspections selon la directive CFST 6516.
(Art. 14, Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression 832.312.12)

Le but de ces inspections est de prévenir les accidents, les avaries et les dommages pouvant survenir lors de l’exploitation d’équipements sous pression et d'assurer ainsi la sécurité des personnes et de l'environnement. Profitez de la vaste mine de ressources de l’Inspection la plus ancienne au sein de l’ASIT et bénéficiez de procédés CND et de technologies modernes.

Votre équipement sous pression doit-il être annoncé?

L’annonce obligatoire s’applique:

  1. aux équipements sous pression présentant un danger de surchauffe, pour lesquels une pression maximale de service (pression de concession; PC) supérieure à 0,5 bar a été déterminée selon l'art. 10 et dont le produit de la pression par le volume (bar × litres) est supérieur à 200;
    • PC supérieure à 0,5 bar
    • et pression x volume supérieur à 200
  2. aux récipients sous pression contenant des gaz et ne présentant pas un danger de surchauffe, dont la PC est supérieure à 2 bars et le produit de la pression par le volume (bar × litres) est supérieur à 3000;
    •  PC supérieure à 2 bars
    • et pression x volume supérieur à 3000
  3.  aux récipients sous pression contenant des fluides et ne présentant pas un danger de surchauffe, dont la PC est supérieure à 50 bars et le produit de la pression par le volume (bar × litres) est supérieur à 10 000;
    • PC supérieure à 50 bars
    • et pression x volume supérieur à 10 000
  4.  aux conduites contenant de la vapeur ou de l'eau chaude d'une température supérieure à 110 °C, dont la PC est supérieure à 2 bars, le diamètre nominal (DN) est supérieur à 100 et le produit de la pression par le diamètre nominal (bar × DN) est supérieur à 3 500;
    • PC supérieure à 2 bars
    • et diamètre nominal (DN) supérieur à 100
    • et température supérieure à 110 °C
    • et pression x DN supérieur à 3 500
  • Lorsqu’un équipement sous pression se compose de plusieurs enceintes sous pression séparées (p. ex. échangeurs de chaleur), le produit pression-volume de chaque enceinte doit être indiqué séparément. Lorsqu’une des enceintes remplit les critères cités dans l’article 1 de l’OUEP, l’équipement dans son ensemble doit être déclaré.
  • Quand des composants d’ensemble d’équipement sous pression sont reliés directement par des pièces bridées, soudées ou par des tuyauteries, il convient d’additionner le volume de chaque enceinte si:
    • le diamètre utile des tuyauteries de raccordement (d) en mm est supérieur à 10 + 200/p (p en bar) et
    • la longueur de la tuyauterie de raccordement est inférieure à 10 x d.

* Les équipements sous pression présentant un risque de surchauffe sont, au sens de la présente directive, des équipements sous pression ou leurs composants chauffés par flamme, par gaz de combustion ou autres fluides, ainsi qu’au moyen de rayonnements ou d’autres formes d’énergie; dont les caractéristiques peuvent être altérées lors d’une panne du système de refroidissement (évacuation de la chaleur), tels que chaudières à vapeur, chaudières à eau surchauffée, autoclaves, installations à fluide caloporteur.

Annoncez votre équipement sous pression à l’aide de ce formulaire.

Annoncez votre tuyauterie à l’aide de ce formulaire.

Contact

ASIT Association suisse d' Inspection technique
Inspection des chaudières
Richtistrasse 15
8304 Wallisellen
Tél +41 44 877 63 12
Fax +41 44 877 62 11
E-Mail inspection@svti.ch

Avez-vous besoin d’aide?

Avez-vous des questions concernant le formulaire d'inscription resp. l’annonce obligatoire ou n’êtes-vous pas sûr que tous les équipements sous pression de votre entreprise soient déclarés?

Veuillez nous contacter. Nous nous tenons volontiers à disposition pour toute information ou effectuons des visites sur place.

Inspections individuelles et inspections périodiques sur des équipements sous pression non soumis à la déclaration

Même si votre équipement sous pression n’est pas soumis à la déclaration, des inspections régulières doivent être effectuées.

"Les équipements sous pression doivent être entretenus conformément aux instructions du fabricant et doivent être contrôlés régulièrement selon un plan préétabli. Les résultats des contrôles doivent être consignés par écrit."

(Résumé de l’art. 32b, OPA)

Nous vous soutenons volontiers dans cette démarche et contrôlons aussi des objets non soumis à la déclaration, fixons les intervalles de contrôles et vous informons de leurs échéances.

Vous bénéficiez également des avantages suivants:

  • sécurité contrôlée de vos équipements
  •  gestion de vos objets dans la base de données de l’ASIT
  •  traçabilité sans failles des inspections effectuées
  •  prise en charge individuelle et suivi en cas de défauts
  •  longue expérience et grande qualification des experts
  •  système tarifaire unique (service public pour toute la Suisse)

Vous avez recours aux contrôles suivants:

  • contrôle de l’emplacement, de mise en service, de fonctionnement
  •  contrôle d’équipements sous pression avant l‘expiration de la période de garantie
  •  inspections durant le fonctionnement et à l’arrêt
  •  détermination de l’état de vieilles tuyauteries
  •  évaluation du cycle de contrainte d’équipements sous pression

Enregistrement et registre d’inspection pour votre équipement sous pression

Nous pouvons vous fournir sur demande un registre d’inspection pour votre équipement sous pression enregistré.

Ceci vous procure les avantages suivants:

  •  Documentation complète pour les remises en état et modifications ultérieures
  •  Archivage des rapports de contrôle sur place

Vous pouvez commander votre registre d’inspection à tout moment par courriel sous inspection@svti.ch ou par téléphone: +41 44 877 63 12

Pour plus d’informations

Formulaire d’annonce SUVA

Annoncez votre équipement sous pression à l’aide de ce formulaire.

Annonce de mise hors service d’un équipement sous pression

Désinscrivez votre équipement sous pression à l’aide de ce formulaire.

Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression

Ordonnance du 15 juin 2007 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression.

Préparation d’inspections durant le fonctionnement (IwB) selon l’Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression (OUEP)

  • Quels travaux vont être effectués?
  • Quelles informations sont nécessaires?
  • Qui participe?
  • Quelles mesures préparatoires doivent être prises sur place?
  • Quels documents dois-je tenir à disposition ?

Préparation d’inspections à l’arrêt (ISS) selon l’Ordonnance relative à l'utilisation des équipementssous pression (OUEP)

  • Quels travaux vont être effectués?
  • Quelles informations sont nécessaires?
  • Qui participe?
  • Quelles mesures préparatoires doivent être prises sur place?
  • Quels documents dois-je tenir à disposition?