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Directive des équipements sous pression 2014/68/UE

Direcitive 2014/68/UE du parlament européen et du conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

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RS 930.11 Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)

La présente loi vise à garantir la sécurité des produits et à faciliter la libre circulation des marchandises sur le plan international. La présente loi s'applique à la mise sur le marché de produits à des fins commerciales ou professionnelles.

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RS 822.11 Loi sur le travail (LTr1)

Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce
RS 822.11 Loi sur le travail (LTr1)

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RS 822.113 Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3); Protection de la santé

Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3); Protection de la santé

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RS 832.20 Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

RS 832.20 Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

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RS 832.30 Verordnung über die Unfallverhütung (VUV)

Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles 
RS 832.30 Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)

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RS 832.312.12 Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression

Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous Pression
RS 832.312.12 Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression

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RS 930.114 Ordonnance sur les équipements sous pression (OSEP)

Ordonnance sur la sécurité des équipements sous Pression
RS 930.114 Ordonnance sur les équipements sous pression (OSEP)

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CFST 6516 Equipements sous pression

Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST
CFST 6516 Equipements sous pression

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CFST 6512 Equipements de travail

Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST 
CFST 6512 Equipements de travail

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CFST 6508 Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail

Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST
CFST 6508 Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail

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CFST 6517 Gaz liquéfiés

Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST
CFST 6517 Gaz liquéfiés

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CONTACT

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