L'ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression (OUEP) est entrée en vigueur le 1er juillet 2007.

Changements importantes:

• Les détails sont réglés dans la directive CFST 6516 "Equipement sous pression".
• Les appareils sous pression doivent être annoncés à la SUVA (et plus aux inspections cantonales).
• Une autorisation d'exploitation spéciale n'est plus nécessaire, les préavis correspondantes sont supprimées.
• La documentation à présenter est differente.
• Pour les récipients avec une température d'exploitation supérieure à 130°C, les mêmes valeurs limites s'appliquent que pour les autres récipients, c'est à dire 2 bar et 3000 bar litre (et plus à partir de 1000 bar litre comme jusqu'ici).
• Des liquides avec une pression de vapeur plus que 0.5 bar à la température maximale admissible content comme contenu gazeux.
• Certains intervalles d'inspection sont plus longs
• L'intervalle d'inspection pour les chaudières sans système ESSP est de 6 mois
• Les tuyauteries de grande dimensions pour la vapeur ou l'eau chaude doivent également être déclarés dorénavant.
• Les inspections effectuées durant l'exploitation (précédemment appelées ‘'inspections exterieures'') peuvent, selon le cas, être réalisées par l'exploitant sous sa propre responsabilité, à condition qu'il dispose d'un personnel qualifié, de l'équipement nécessaire et d'un management de maintenance détaillé.
• Les inspections effectuées à l'arrêt (précédemment appelées ‘'inspections interieures'') sont en partie plus étendues.
• Les notions telles que la durée de vie prévue, le cycle d'effort maximal admissible, la surépaisseur/réserve de corrosion et la sécurité fonctionnelle, qui jusqu'ici appartenaient au domaine de compétence des fabricants, gagnent également en importance pour l'exploitation et l'appréciation de l'état.

Les valeurs limites les plus importantes pour l'obligation de déclarer restent inchangées

• 0.5 bar et 200 bar litre pour les appareils à risque de surchauffe (valable par le passé uniquement pour les chaudières)

• 2 bar et 3000 bar litre pour les appareils sans risque de surchauffe (valable par le passé pour les récipients)

L'obligation générale d'inspection de tous les appareils sous pression reste inchangée.

Inchangée, mais plus accentuée : la responsabilité de l'exploitant conformément à la LAA et à l'OPA (Loi fédérale sur l'assurance accidents et Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies profesionnelles) en ce qui concerne les mesures de sécurité et de protection de la santé. Voir aussi la directive CFST 6512 "Equipements de travail".

Inchangée : la disponibilité de l'ASIT, en tant qu'organisation professionnelle compétente, à assister activement les exploitants d'équipements sous pression en vue de maintenir un niveau élevé de sécurité.

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Application de la directive PED en Suisse :
La Notice PED contient des indications sur les points importants à observer lors de la fabrication, la mise en circulation, l'achat, l'installation et l'exploitation de tels appareils. Il mentionne en particulier les nouveaux éléments tels que l'analyse des risques et l'importance d'une spécification précise de l'offre resp. de la commande.

Pour les ensembles composés de plusieurs appareils sous pression y compris les appareils jouant un rôle en matière de sécurité, des déclarations de conformité supérieures sont nécessaires.

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