Prescriptions en vigueur

Loi fédérale sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux RS 746.1

(Loi sur les installations de transport par conduites, LITC)

La LITC règle les conditions générales pour la construction et l'exploitation des installations de transport par conduite. Elle définit aussi le champ d'application.

Ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC), RS 746.11

Cette ordonnance règle les procédures d'autorisation de la Confédération.

Ordonnance concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC), RS 746.12

Cette ordonnance règle les prescriptions minimales pour les installations et les exploitants de conduites.

Directive IFP

La directive IFP transcrit les prescriptions susmentionnées, les rendant accessibles pour la pratique. Elle s'appuie également sur les normes européennes (EN) et internationales (ISO). La directive ERI peut être obtenue gratuitement auprès de notre secrétariat.